CGV – Conditions Générales de Vente de la Boutique en ligne

1. Dispositions générales

Toutes les livraisons, prestations et services de SandozMedica Sàrl via la boutique en ligne sont effectuées sur la base des conditions générales suivantes. Le client accepte les conditions générales ci-dessous au moment où il passe la commande. Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les services et les livraisons de produits obtenus par le client sur le site www.sandozmedica.com de SandozMedica Sàrl (dorénavant appelé sandozmedica.com). Sur le site Internet www.sandozmedica.com, seules peuvent être passées des commandes de consommateurs résidant en Suisse et possédant une adresse de livraison en Suisse. La vente ne s’effectue que dans des quantités normales pour les ménages.

Les clients souhaitant passer des commandes à des fins professionnelles dans le cadre de leurs activités industrielles ou indépendantes sont priés de s’adresser par courriel au prestataire (info@sandozmedica.com).

2. Articles / prix

Toutes les offres de sandozmedica.com sont libres et sans engagement. Toutes modifications du prix, de l’assortiment ainsi que des informations erronées sont sous réserve. Les images de produits peuvent varier du produit original au niveau de la couleur ou du design. Dès le moment où le client passe la commande, les prix sont contractuels pour le client. Les prix courants sont indiqués sur sandozmedica.com. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), 7.7% TVA incluse, selon le taux en vigueur. En cas d’erreur de prix, sandozmedica.com se réserve le droit de le modifier ultérieurement. Dans ce cas, le client ou la cliente sera informé/e dans les meilleures délais et a le droit de renoncer à l’achat du produit.

3. Commande/livraison

Le contrat est considéré comme valide après la confirmation du client et le choix du moyen de paiement par carte de crédit, PayPal ou paiement en avance. La commande du client est contractuelle et le client reçoit un courriel de confirmation de commande à l’adresse électronique indiquée. sandozmedica.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un/e client/e. Le client est tenu d’indiquer une adresse de livraison exacte et complète et sandozmedica.com se réserve le droit de refuser la commande en cas d’inexactitude des données. Si le produit n’est pas en stock, il sera commandé chez le fabricant. Un contrat éventuel n’est donc validé que lorsque sandozmedica.com est en mesure livrer la commande de son propre stock. Si un produit n’est plus fabriqué ou n’est plus livré par notre fournisseur, le contrat n’est pas conclu. La commande ne peut être annulée qu’après accord avec sandozmedica.com. Par la confirmation de la commande, le client confirme qu’il est majeur au moment de la commande (18 ans révolus).

4. Livraison

sandozmedica.com dispose d’un stock comprenant tous les produits disponibles sur le shop en ligne. Les produits en stock sont généralement emballés et envoyés le jour de la commande ou le lendemain. Le client reçoit sa commande entre 1 à 4 jours ouvrables. Les produits qui ne sont pas en stock doivent être d’abord commandés chez le fournisseur. Ainsi, le délai de livraison peut varier. Les retards de livraison ne donnent en aucun cas le droit au client de faire valoir son droit à des dommages et intérêts ou de résilier le contrat. Les délais de livraisons sont non-contractuels. Dès réception de la commande, le client est tenu responsable de veiller à ce que la commande soit complète. Des erreurs dans la livraison doivent être communiquées à sandozmedica.com au plus tard 5 jours après réception de la commande. Dans le cas contraire, sandozmedica.com se réserve le droit de facturer les produits livrés par erreur. Lorsque la commande est réglée par bulletin de versement, les produits restent la propriété de sandozmedica.com jusqu’au moment où la totalité de la facture est réglée.

5. Quantité de livraison/Réserve de propriété

sandozmedica.com se réserve le droit de limiter le nombre d’articles commandés ou de refuser la livraison d’un produit. Lorsqu’il y a une facture ouverte d’une commande préalable, établie au même nom et à la même adresse d’un/e client/e, sandozmedica.com se réserve le droit de refuser la commande ou de la garder jusqu’à ce que l’intégralité de la facture soit réglée. La marchandise reste la propriété de sandozmedica.com jusqu’à son paiement intégral.

6. Frais de livraison 

sandozmedica.com envoie toutes les commandes par la Poste Suisse. Les frais de port par courrier A sont de CHF 6.-. Un supplément de CHF 2.- est facturé pour l’option « Signature ». Si un client désire annuler le contrat de vente ou s’il refuse la livraison, les frais de port et les frais supplémentaires cumulés de CHF 10.- sont à sa charge. Si une livraison est retournée et envoyée une deuxième fois, le client est chargé de payer les frais de port supplémentaires de CHF 6.-. Si l’intégralité de la commande est retournée et que le client demande la résiliation du contrat de vente, il est détenu de régler les frais de port ainsi que les frais supplémentaires cumulés de CHF 10.-

7. Modalités de retour

En cas de retour de la marchandise, une demande expliquant la nature du problème doit être effectuée au plus tard 5 jours après réception de la commande. Les livraisons et produits retournés sans accord peuvent être refusés par sandozmedical.com. Si un accord est trouvé, le client reçoit alors une confirmation écrite. Tous les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et non utilisés avec la preuve d’achat datée. sandozmedica.com vérifie le parfait état de la marchandise retournée et donne son accord pour qu’un crédit puisse être effectué. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que le paiement original, en règle générale dans un délai de 14 jours ouvrables. Les frais de port dans le cas d’un retour de marchandises sont à la charge du client et seront déduits du remboursement.

8. Réclamations

Les réclamations en rapport avec la qualité de la livraison ou aux produits sont uniquement acceptées 14 jours après réception de la commande.

9. Garantie de produit

9.1 Pour les produits qui n’ont pas de garantie du fabricant, nous fournissons une garantie à partir de la livraison et pour une période de 8 semaines à partir de la livraison que les produits sont exempts de défauts matériels. Toutefois, cette garantie ne s’applique pas dans les circonstances énoncées au paragraphe 9.2    La garantie à l’alinéa 9.1 ne s’applique pas aux défauts des produits découlant de :

  1. usure normale ;
  2. dommage volontaire, stockage ou utilisation anormale , accident, négligence, par l’utilisateur ou par toute tierce partie;
  3. Mauvaise gestion ou utilisation des produits conformément aux instructions d’utilisation fournies avec le produit ou sur notre site web;
  4. toute modification ou réparation par vous ou par une tierce partie qui n’est pas un de nos réparateurs agréés ; ou
  5. toute spécification fournie par vous.

10. Facturation/rappel de paiement

Pour nos partenaires commerciaux, les factures sont jointes à la commande. Le montant intégral de la facture doit être réglé dans un délai de 30 jours, sans déductions et sans rabais. Toute déduction injustifiée sera facturée ultérieurement. Le premier rappel de paiement est gratuit. Lors du deuxième rappel de paiement des frais de CHF 10.- pour inconvénients causés seront facturés. Si la facture n’est pas toujours payée dans le délai il y a une mise en demeure avec des intérêts moratoires de 5% et des frais d’une total de CHF 20.-. Enfin, si la facture n’est pas toujours pas payée en 10 jours, la poursuite sera immédiatement déclenchée.

11. Dommages dû au transport

D’éventuels dommages dû au transport doivent être déclarés immédiatement à la Poste suisse. Il est nécessaire de remplir un rapport de dommage pour tous les dommages dû au transport, faute de quoi toute responsabilité sera refusée. Des dommages dû au transport doivent être communiqué en 5 jours dès réception de la commande.

12. Modalités de paiement

Le montant de la facture avec les frais de port inclus peut être réglé par carte de crédit (PayPal). sandozmedica.com se base sur une procédure sécurisée pour la transmission des données, particulièrement pour les données des cartes de crédit ; transmises avec la technologie SSL hautement sécurisée.

L’acheteur a la possibilité, s’il n’est pas en possession d’une carte bancaire, d’effectuer le paiement en avance à l’aide des coordonnées bancaires ci-dessous :

Relation bancaire :

BCV Banque Cantonale Vaudoise

N° compte : T 5425.01.62

IBAN : CH53 0076 7000 T542 5016 2

BIC : BCVLCH2LXXX

Titulaire :

SandozMedica Sàrl

Chemin de Noréaz 31

1400 Cheseaux-Noréaz

Suisse

12.1. La marchandise sera envoyée dès réception du montant.

13. Protection des données personnelles

sandozmedica.com garantit de traiter toutes les données personnelles des clients qui nous parviennent dans le cadre des commandes avec la plus grande confidentialité et de ne pas les transmettre à des tiers. Dans le cadre de la procédure de livraison ou de commande, les données peuvent être transmises à nos partenaires. Le client a la possibilité de modifier ses données personnelles sur le site sous « mon compte ». L’adresse électronique est utilisée pour prendre contact, pour confirmer la commande et pour envoyer la newsletter.

14. Responsabilité

En vertu de la loi applicable, sandozmedica.com ne peut être tenue responsable pour des dommages directs ou indirects causés chez le client par un produit acheté sur le site de sandozmedica.com. Ceci exclut notamment les dommages dû au mode d’utilisation, au rendement manqué ou à un rendement absent. Ainsi, l’infraction au contrat,  l’impossibilité du rendement, une faute de conclusion du contrat ou un acte illicite ne donnent en aucun cas droit à faire valoir le droit à dommage et intérêts ou à résilier le contrat de vente.

15. Loi applicable/for juridique

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit Suisse. Le for juridique est Cheseaux-Noréaz, Suisse.

16. Changement des conditions générales

Si une ou plusieurs dispositions particulières des présentes conditions générales sont en partie ou intégralement nulles ou qu’elles perdent leur validité juridique ultérieurement, alors la validité juridique des conditions générales restantes n’est pas affectée. sandozmedica.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et de les mettre en application à tout moment.

17. Référence et liens

sandozmedica.com peut contenir des contenus de parties tiers ou alors les hyperliens renvoyant à des pages web tiers. Ces contenus et hyperliens servent de service envers les clients et l’information. sandozmedica.com ne peut en aucun cas être tenu responsable pour la responsabilité et la garantie des contenus des pages web tiers. Ceci exclut notamment l’exactitude des données et leur intégralité, la qualité et l’actualité des pages. sandozmedica.com ne peut pas être rendu responsable pour les contenus ou pages web des tiers qui sont en lien avec le site de sandozmedica.com et qui sont proposées dans des frames.

18. Copyright/droits d’auteur

Le copyright des objets crées et publiés par sandozmedica.com reste chez sandozmedica.com. Il est strictement interdit de copier ou d’utiliser ces images, vidéos et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées sans l’accord explicite de sandozmedica.com.

 

Cheseaux-Noréaz, 04.11.2018